Charte de participation


La charte de participation énonce les valeurs et principes de l’utilisation de l’espace en ligne pour garantir les bases d’une concertation vertueuse. L’adhésion à cette charte entraine acceptation des valeurs et principes qu’elle contient. L’organisation cliente s’engage également à respecter cette charte.

La société ConsultVox cherche à créer les conditions d'une pratique sincère pour tous les acteurs de la démarche (collectivités territoriales, associations, universités, entreprises et citoyens) et à donner plus de chances d’émergence de l’intelligence collective.

Par l'utilisation de cet espace participatif, le mandataire souhaite construire un certain nombre de projets en consultation avec son public, en mobilisant un ou plusieurs modules d'intelligence collective proposés par la société ConsultVox.
 

I/ Les principes fondateurs de ConsultVox

  • Co-construire les territoires en mobilisant l’intelligence collective ;
  • Respecter les données personnelles des participants (conforme RGPD) ;
  • Faire participer les habitants à l’échelon local ;
  • Donner toutes les clés de compréhension du sujet soumis à consultation ;
  • Solliciter l’avis des habitants ;
  • Favoriser l’initiative citoyenne ;
  • Restituer les résultats de la consultation et les orientations prises.
 

II/ Nos engagements

  • Rendre les informations relatives aux sujets abordés accessibles, compréhensibles et de bonne foi ;
  • Offrir les conditions adéquates pour le bon déroulement des démarches participatives ;
  • Assurer l’expression de l’ensemble des participants ;
  • Favoriser la transparence du processus de participation en ligne ;
  • Traiter de façon égale et neutre les contributions ;
  • Protéger la confidentialité des données privées ;
  • Faciliter la restitution des résultats de la concertation grâce à nos outils.
 

III/ La participation du public sur la plateforme

Elle vous permet :
  • de vous informer ;
  • d'émettre vos avis ;
  • d'écrire vos idées et contributions ;
  • de soutenir et/ou commenter celles des autres.
Lorsque je contribue sur un module de ConsultVox :
  • j’adhère pleinement aux principes et valeurs énoncés dans la présente charte de participation ;
  • j’adhère à l’objectif de la démarche participative en ligne ;
  • je respecte les règles du débat démocratique ;
  • je ne publie pas volontairement d’information erronée, tronquée ou hors sujet ;
  • je soigne l’écriture de ma contribution et évite l’usage abusif des majuscules ;
  • je rends ma contribution claire et compréhensible de tous.
 

IV/ La modération

Pour favoriser la bienséance et le cadre participatif de cette démarche, veuillez noter que seront masquées après modération toutes contributions :
  • sans relation avec les sujets ou thématiques proposés ;
  • traitant de cas individuels ;
  • qui ne ne respecte pas le droit de chacun à avoir une opinion différente de la sienne ;
  • qui déploie une campagne de spamming (contenus exagérément répétitifs) ;
  • à visée publicitaire ;
  • qui constitue un règlement de compte, une provocation ou un acharnement personnel ;
  • ou, plus généralement, ne respectant pas les règles élémentaires de courtoisie (propos
  • injurieux, racistes, diffamatoires,...).

L’usage de comptes multiples et de l’usurpation d’identité sont interdits.

L’équipe ConsultVox dispose de la compétence de modération afin d’assurer que le site reste un lieu de consultation agréable et constructif. En cas de non-respect de cette charte, les contributions sont placées dans la corbeille qui reste accessible. En raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données dans l’immédiat, tout contenu manifestement non-respectueux de la charte sera modéré par l’équipe a posteriori. Le contributeur reçoit une notification qui détaille les raisons de la modération.

Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles seront transmis aux autorités compétentes et supprimés du site dans les cas où leur maintien pourrait entrainer la responsabilité de ConsultVox.


V/ Respect de la vie privée

ConsultVox est un prestataire qui fournit des Services en ligne utilisés par des organismes, qui y ont recours pour proposer à leur communauté des outils de participation en ligne via une Plateforme dédiée pour chacun desdits organismes.

Par conséquent, les internautes inscrits sur l’une ou plusieurs de ces Plateformes déployées au moyen des Services en ligne de ConsultVox peuvent être concernées par des données à caractère personnel qui sont traitées par ConsultVox et les organismes titulaires des Plateformes sur lesquelles les internautes sont inscrits. 

Ainsi, ConsultVox intervient en tant que sous-traitant de ses Clients dans le traitement des données des internautes inscrits sur lesdites Plateformes dédiées. Pour en savoir plus sur les traitements accomplis par ConsultVox dans ce cadre, les internautes sont invités à consulter la Politique de Confidentialité des Services de ConsultVox (https://agendaeuropeen-pdl.europanova.eu/privacy-services).

Les internautes peuvent également s’adresser aux organismes sur les Plateformes dédiées desquels ils sont inscrits, notamment en consultant la Politique de Confidentialité de chacune de ces Plateformes, qui est éditée par l’organisme qui en est titulaire et non par ConsultVox.

Les organismes utilisant une Plateforme déployée au moyen des Services de ConsultVox sont les responsable des traitements qui sont accomplis par leur biais. Les internautes sont donc invités à les contacter s’ils ont des questions relatives à la protection de leur données à caractère personnel. 


Nous vous remercions de votre compréhension.
Merci pour votre participation.